Trois documents structurent l'exercice du métier de taxi à Paris, et on les confond souvent. Aucun ne remplace les deux autres.
Les trois pièces et leur rôle
La carte professionnelle de conducteur de taxi. Elle vous autorise, vous, à conduire un taxi. Délivrée par la préfecture après examen, elle est personnelle.
L'autorisation de stationnement (ADS), dite « licence ». Elle autorise un véhicule déterminé à stationner sur la voie publique en attente de clientèle, dans une commune donnée. Elle est attachée à un titulaire et à une commune de rattachement.
Le contrat d'assurance. Il couvre le véhicule et l'activité. Il ne remplace ni la carte, ni l'ADS, mais il vérifie leur existence.
Ce que l'assureur contrôle
Un assureur ne délivre pas de contrat taxi sans preuve de la régularité de l'exercice. Concrètement, il demande :
- la carte professionnelle en cours de validité,
- la copie de l'ADS ou du contrat de location si vous exploitez la licence d'un tiers,
- la carte grise mentionnant le véhicule,
- le relevé d'information sur 36 mois,
- le Kbis ou l'avis de situation.
L'exercice sans carte professionnelle valide figure parmi les exclusions les plus systématiques des contrats taxi. Une carte périmée au moment d'un sinistre expose donc à un refus de garantie — un détail administratif aux conséquences très concrètes.
L'ADS ne fait pas monter la prime
C'est une idée répandue et fausse. La valeur de l'autorisation de stationnement n'entre pas dans le calcul de la prime : ce n'est pas un bien assuré par le contrat auto.
En revanche, le statut qui découle de la manière dont vous exploitez l'ADS change tout : qui souscrit le contrat, qui supporte les franchises, et à qui appartient le bonus-malus. C'est l'objet de la page locataire ou artisan.
Assurer la licence elle-même
L'ADS représente un actif dont la valeur, à Paris, se compte en dizaines de milliers d'euros. Elle n'est pas couverte par le contrat auto.
Deux dispositifs existent pour la protéger, à examiner selon votre situation :
L'assurance perte d'exploitation, qui compense la perte de revenus lorsque l'activité s'arrête à la suite d'un sinistre couvert.
La prévoyance professionnelle, qui intervient en cas d'incapacité ou d'invalidité du titulaire. C'est le vrai sujet pour un artisan : une incapacité longue met en péril à la fois le revenu et la capacité à conserver l'exploitation.
Ces deux contrats sont distincts de l'assurance du véhicule. Ils se souscrivent séparément et méritent d'être examinés une fois, sérieusement, plutôt que reportés indéfiniment.
Le véhicule et ses équipements
Le taxi parisien comporte des équipements spécifiques : lumineux, taximètre, terminal de paiement, imprimante. Ces équipements ont une valeur et peuvent être endommagés ou volés.
Vérifiez leur traitement dans le contrat. Certaines compagnies les intègrent d'office à la valeur du véhicule, d'autres exigent une déclaration séparée, d'autres encore les excluent purement et simplement.
C'est typiquement le point qui ne se découvre qu'après un vol, quand l'expert refuse de retenir le taximètre dans le montant indemnisable.
Faire vérifier la cohérence de votre dossier
Orizon Assurance, cabinet de courtage spécialisé taxi et VTC immatriculé à l'ORIAS sous le n° 13008451, vérifie gratuitement la cohérence entre votre statut d'exploitation, votre contrat et vos équipements — c'est le point de départ de toute étude de dossier.